Grades et attributs des sapeurs-pompiers (hors SSSM)

GRADES ATTRIBUTS DES SAPEURS-POMPIERS (HORS SSSM)

grades sp

 

NB: Le grade de Major a disparu au profit d'un grade de Lieutenant après les modifications de 2012. L'ensemble des Majors n'étant pas nommés, il reste présent dans les rangs, d'où sa présence ici.
 

ARRETE

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

NOR: INTE0000271A
Version consolidée au 22 mai 2008
 

Le ministre de l’intérieur, 
Vu le code général des collectivités territoriales ; 
Vu le code du service national ; 
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; 
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; 
Vu le décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national ; 
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation générale des services d’incendie et de secours, notamment son article 52 ; 
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; 
Vu l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l’article R.* 201-12 du code du service national,

Article 1

·          Créé par Arrêté 2000-05-06 jorf 24 mai 2000
Les tenues des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours sont classées en cinq catégories : 
- catégorie 1 : tenue dite de cérémonie, portée notamment lors de galas, réceptions publiques ou privées ;  
- catégorie 2 : tenue dite de sortie, portée notamment lors des représentations, cérémonies, défilés; 
- catégorie 3 : tenue dite de service, portée principalement dans le cadre du service courant ;  
- catégorie 4 : tenue d’intervention également portée lors de l’instruction à caractère opérationnel ou de défilés ;  
- catégorie 5 : tenue de sport portée lors de l’entraînement ou de manifestations sportives. 
La codification des tenues, le détail de leur composition ainsi que leurs variantes et leurs conditions de port sont définis à l’annexe I (non reproduit) du présent arrêté.
Les insignes et attributs sont définis à l’annexe III (non reproduit) du présent arrêté.
NOTA:  
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52. 

Article 2
·          Créé par Arrêté 2000-05-06 jorf 24 mai 2000
La tenue d’intervention de base comprend :
- le casque ;  
- la combinaison ou l’ensemble deux pièces ;
- la veste de protection ; 
- le ceinturon d’intervention ;
- les gants de protection ; 
- les bottes d’intervention avec ou sans lacets. 
Le port de la tenue d’intervention de base est obligatoire dans toutes les circonstances opérationnelles qui ne requièrent pas le port d’équipements spéciaux. 
En fonction de la nature de l’intervention de ses conditions, ou des conditions climatiques, la tenue peut être modifiée par : 
- le remplacement du casque “ F1 “ par le casque “ F2 “ ou la casquette ; 
- le port de la cagoule ; 
- le port du surpantalon(a)’notamment pour l’attaque des incendies, lors d’un risque d’explosion ou sur ordre ; 
- le port de la longe de maintien au travail(a); 
- le port du gilet de signalisation de haute visibilité, notamment pour toute intervention sur la voie publique ;
- le port du pull, du sweat-shirt, du polo, du tee-shirt ; 
- le port de la parka ; 
- le port du vêtement de protection contre les intempéries ; 
- le port d’un article de protection spécifique à certaines machines telles que les scies à chaînes ; 
- le port d’équipements de protection individuelle spécialisés en fonction de la nature et du type d’intervention : environnement hostile, agressif, feux spéciaux, plongée subaquatique, sauvetage en milieux périlleux, haute montagne, spéléologie ;
- la dispense du port du ceinturon d’intervention ;
- la dispense du port de la veste de l’ensemble deux pièces pour l’attaque des incendies, uniquement dans le cas où la veste de protection, à elle seule, est conforme aux exigences des référentiels techniques ; 
- la dispense du port de la veste de protection.
 La tenue d’intervention est classée en catégorie 4, les conditions de port et le détail de ses variantes sont définis à l’annexe I (non reproduit) du présent arrêté. 
Le surpantalon et la longe de maintien au travail sont des articles à usage individuel qui peuvent cependant être en dotation collective, notamment dans les engins destinés aux missions d’extinction des incendies ou de sauvetage.
NOTA:  
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

Article 3
·          Créé par Arrêté 2000-05-06 jorf 24 mai 2000
 La tenue de service est classée en catégorie 3. Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l’annexe I (non reproduit) du présent arrêté. 
Elle peut être adaptée selon les conditions climatiques et le règlement intérieur du corps, cependant, pour tous les personnels opérationnels ; elle comprend : 
- la casquette de couleur rouge ; 
- la combinaison ou le pantalon de l’ensemble deux pièces ; 
- la veste de l’ensemble deux pièces ou le pull-over, ou le sweat-shirt, ou la chemise “ F1 “, ou le polo, ou le tee-shirt ; 
- les bottes d’intervention avec ou sans lacets.
NOTA:
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

Article 4
·          Créé par Arrêté 2000-05-06 jorf 24 mai 2000
La tenue de sortie est classée en catégorie 2. Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l’annexe I (non reproduit) du present arrêté. 
Elle peut être adaptée selon les conditions climatiques et le règlement intérieur du corps.
NOTA:
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

Article 5
·         Créé par Arrêté 2000-05-06 jorf 24 mai 2000 
La tenue de cérémonie est classée en catégorie 1 .Elle ne fait pas partie de la dotation mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.
Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l’annexe I (non reproduit) du présent arrêté.
NOTA:
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

 Article 5 bis
·          Créé par Arrêté 2006-04-07 art. 1 JORF 13 mai 2006
 La tenue de cérémonie des cadres officiers de sapeurs-pompiers de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, des élèves lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, en formation à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est définie dans le présent arrêté.
 Cette tenue est codifiée 21 ter et les spécifications des conditions de port de celle-ci, précisées dans l’annexe du présent arrêté, sont intégrées dans les annexes I, II et III (non reproduit) de l’arrêté du 6 mai 2000 susvisé, conformément aux dispositions de l’article 5 ter du présent arrêté.
NOTA:
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

 Article 5 ter
·          Créé par Arrêté 2006-04-07 art. 1 JORF 13 mai 2006 
Les annexes I, II et III de l’arrêté du 6 mai 2000 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit pour tenir compte de la tenue mentionnée à l’article 5 bis :
- ajout dans l’annexe I (non reproduit) d’une tenue 21 ter pour les personnels masculins et féminins de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; 
- ajout dans l’annexe II (non reproduit) d’une tenue de sortie des personnels masculins et féminins de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers avec port d’un sabre ou d’une épée ;
- ajout dans l’annexe III (non reproduit) : le sabre ou l’épée de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sera porté par-dessus la vareuse ou la veste avec un ceinturon en cuir, bélière en cuir, dragonne et fourreau.
NOTA:
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

 Article 6
·          Créé par Arrêté 2000-05-06 jorf 24 mai 2000 
La tenue de sport est classée en catégorie 5 .Les conditions de port, le détail ainsi que les variantes sont définis à l’annexe I (non reproduit) du présent arrêté. 
Elle peut être adaptée selon les conditions climatiques et le règlement intérieur du corps.
NOTA:
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

 Article 8
·          Créé par Arrêté 2000-05-06 jorf 24 mai 2000
Les règles d’utilisation, l’entretien, la maintenance et la formation pour la mise en oeuvre des équipements de protection individuelle seront intégrés dans le règlement intérieur du corps.

NOTA:
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

 Article 11
-
          Créé par Arrêté 2000-05-06 jorf 24 mai 2000
Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des experts des services d’incendie et de secours sont définis à l’annexe V (non reproduit) du présent arrêté.
 NOTA:
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

Article 12
·          Créé par Arrêté 2000-05-06 jorf 24 mai 2000 
L’arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
NOTA:
Le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 a codifié l’article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article R1424-52.

 Article 13
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin

 

 

 

 

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