Foire aux questions

Vous avez une ou plusieurs questions dans le domaine du SSSM et plus particulièrement les Infirmiers de Sapeurs-Pompiers??
Les membres du bureau de l'ANISP sont là pour y répondre, avec l'aide des meilleurs spécialistes.

De plus, l'ANISP est dotée d'un juriste, Nicolas Couëssurel, qui peut répondre à vos questions ayant attrait au juridique.


Poser vos questions via la rubrique "contact"

 

Question 1 Accès site internet
Question 2 Devenir ISP
Question 3 Metier ISP
Question 4 Devenir ISP professionnel
Question 5 Principaux textes pour le statut des ISPP
Question 6 Double statut SSSM/Service incendie (question parlementaire de Août 2013)
Question 7 Pourquoi un ISPV (ou ISPP) ne pourrait il pas cumuler une action au SSSM avec une action comme tout ISP au sein du service incendie ?
Question 8 L'inscription à l'ordre national infirmier est il obligatoire pour être ISP? Et l'assurance professionnelle?
 Question 9 Un infirmier a t il droit à des congès formation?
 Question 10 L'adhésion à l'ANISP est elle déductible des impôts ?
 Question 11 Signification du caducée INFIRMIER SSSM
 Question 12 Un  IADE SP peut il intuber un ACR sans protocoles (réponse du SNIA)

Question 1: Accès site internet

♦ Je suis membre du site et je n'arrive pas à accéder à toutes les rubriques du site

Il y a trois catégories de personnes sur le site avec des accès résérvés pour chaque. En effet, il existe les visiteurs (sans login), les membres du site et les membres cotisants de l'ANISP.
- En tant que visiteur, vous avez accès à la partie vitrine uniquement
- En tant que membre du site, vous avez accès aux mêmes rubriques, pouvez accéder au forum de discussion et recevoir des newsletters. Vous pouvez également télécharger quelques documents publics (presse par exemple).
- Comme membre de l'ANISP (moyennant le réglement de votre cotisation annuelle), vous avez accès à TOUT le site. Vous bénéficiez également d'avantages lors de nos évènements ainsi que des informations plus régulières par mail.

Question 2: devenir ISP

♦ Pouvez vous m'indiquer comment devenir ISP?
Tout d'abord, je vous invite à vous rendre dans les rubriques du site de l'ANISP, l'ensemble des réponses sont disponibles en détail: http://www.infirmiersapeurpompier.com/category/Recrutement-des-ISP.html
Pour vous répondre de façon générale, vous avez deux possibilités: devenir ISP volontaire (ISPV) ou Professionnel (ISPP). Pour être ISPP, il faut passer le concours auprès du ministère de l'Intérieur, être sur un liste d'aptitude et trouver un poste. D'autres possibilités telles quel e détachement reste une possibilité.

vous pouvez égalment consulter le site de l'ENSOSP : http://www.ensosp.fr/SP/pages-ENSOSP/formations/devenir-infirmier-d-encadrement-de-sapeur-pompier


Pour être ISPV, il faut remplir les conditions (médicales, administratives) et remplir un dossier de recrutement auprès de votre SDIS de proximité. Un appel ou une visite auprès de votre infirmier d'encadrement au préalable est une bonne chose afin d'obtenir les informations nécessaires. Il vous expliquera les conditions de recrutement au sein de son SDIS. Vous pouvez vous aider de la rubrique "annuaire SSSM" pour trouver ces coordonnées :
http://www.infirmiersapeurpompier.com/annuaire_SSSM_06.html



Question 3: Metier ISP

  Je désire être infirmière urgentiste, pourquoi pas chez les pompiers. En quoi consiste ce métier?

Pour commencer, je tiens à vous préciser qu'il n'existe pas de métier d'infirmier urgentiste. En effet, vous passez un cursus infirmier classique (3ans1/2) et ensuite vous trouvez un poste, éventuellement en service d'urgence. Vous serez infirmière en service d'urgence mais en aucun cas "infirmier urgentiste". Vous pourrez devenir infirmier spécialisé comme infirmier anesthesiste, de bloc opératoire, puéricultrice,... après une durée de travail comme infirmière et l'obtention d'un concours.
Tout d'abord, je vous invite à vous rendre dans les rubriques du site de l'ANISP (www.infirmiersapeurpompier.com), l'ensemble des réponses sont disponibles en détail. Pour vous répondre de façon générale, vous avez deux possibilités: devenir ISP volontaire (ISPV) ou Professionnel (ISPP). Pour être ISPP, il faut passer le concours auprès du ministère de l'Intérieur, être sur un liste d'aptitude et trouver un poste. D'autres possibilités telles que le détachement reste une possibilité. Après la réussite du concours d'ISPP et obtention d'un poste en SDIS, vous partirez à l'ENSOSP, l'Ecole Nationale des Officers de Sapeurs-Pompiers à Aix en Provence.
Pour être ISPV, il faut remplir les conditions (médicales, administratives) et remplir un dossier de recrutement auprès de votre SDIS de proximité. Un appel ou une visite auprès de votre infirmier d'encadrement au préalable est une bonne chose afin d'obtenir les informations nécessaires. Il vous expliquera les conditions de recrutement au sein de son SDIS. Vous pouvez vous aider de la rubrique "annuaire SSSM" pour trouver ces coordonnées. Vos missions s'effectueront en plus de votre activité professionnelle d'infirmière. Vous serez rénumérée pour cela. Vous exercerez votre art d'infirmiere de sapeurs-pompiers après formation interne au département et à l'ENSOSP. Ces missions sont l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers, l'acitivité opérationnelle de soutien sanitaire aux opérations ou dans l'aide médicale urgente, la formation, l'hygiène, le suivi des matériels médico-secouristes,....

Question 4: Devenir ISP professionnel

Comment devenir ISPP ?

Pour devenir infirmier de sapeurs-pompiers professionnel (ISPP), il faut être de nationalité française et être détenteur du diplôme d'IDE.

Ensuite, vous devez passer le concours auprès de la Direction Générale de la Sécurité Civile et la Gestion des Crises (DGSCGC) au ministère de l’Intérieur. Ce concours consiste en un examane de votre dossier puis un entretien avec un jury (présentation personnelle puis entretien. Le tout 20 min avec une composition du jury bien définie).

Vous pouvez retrouver les informations relatives à ce concours sur le site du ministère de l'Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/La-Securite-civile/Metiers-et-concours).

Actuellement ,vous ne pouvez pas faire une mesure de détachement entre la fonction publique hospitalière et territoriale si vous êtes employée dans un CH. Les Infirmiers sapeurs-pompiers professionnels sont catégories B. Le détachement est une possibilité si vous avez fait le choix de concerver la catégorie B.

Pour  2015, l'administration ne prévoit aucun concours d'ISPP.

Il est préférable d'avoir une expérience comme infirmier de sapeur-pompier volontaire au préalable ou d'avoir une connaissance assez pointue du milieu sapeur-pompier. 

Certains jurys préfèrent des IDE ayant une expertise de l'urgence (passage en réanimation, SMUR, urgence).

Je vous conseillerais de devenir ISPV puis d’acquérir une expérience dans ce domaine.

Pendant ce temps vous pouvez acquérir de l'expérience professionnelle, toujours appréciée.

Question 5: Devenir ISP professionnel

 Quels sont les textes principaux pour le statut des ISPP ?

Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnel

Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

 

Question 6: Double statut SSSM/Service incendie (question parlementaire de Août 2013)

Texte de la question

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les sapeurs-pompiers volontaires quant au fonctionnement des services de santé et de secours médical (SSSM) au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, après avoir débuté en tant que sapeurs-pompiers volontaires, nombreux sont ceux qui dans le cadre d'une reconversion professionnelle, font le choix de devenir infirmier. Or il s'avérerait qu'à ce jour une incompatibilité de mission soit imposée à ces personnes qui possèdent la double compétence : secours à personne en tant que pompier volontaire et compétences médicales de par leur métier d'infirmier. Aussi, les pompiers comptent de plus en plus de SSSM volontaires alors que, dans le même temps, le nombre de pompiers volontaires demeure insuffisant. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour permettre aux infirmiers SSSM de pouvoir continuer à œuvrer parallèlement, dans la mesure où ils ont les compétences et les formations nécessaires, au sein des services incendie et secours du SDIS.

Texte de la réponse

Concernant les sapeurs-pompiers volontaires membres des services de santé et de secours médical des services d'incendie et de secours, le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 précise les conditions d'engagement. Ils constituent une catégorie particulière de sapeurs-pompiers volontaires. Inscrits à un ordre professionnel et assujettis en permanence au code de la santé publique (déontologie médicale, moralité, assistance à personne, ...), cela crée un dilemme entre les activités de sapeur-pompier non membre du service de santé et de secours médical et les obligations précitées. Dans le cadre des missions de secours à personnes, un possible risque de conflit de compétence est fortement présent, notamment concernant les infirmiers. En effet, l'infirmier sapeur-pompier volontaire relève du collège officier ; or, le chef d'agrès, en charge du commandement de l'opération de secours, est en général un sous-officier. C'est pourquoi, il apparaît plus judicieux que le sapeur-pompier volontaire, membre du service de santé et de secours médical, intervienne en complément des équipes sapeurs-pompiers, en apportant la compétence conférée par son titre, visé par le code de la santé publique. Enfin, il est à noter que les activités du service de santé et de secours médical permettent, aux sapeurs-pompiers membres de ce service, un large éventail (médecine d'aptitude et de prévention, formation, soutien sanitaire, planification opérationnelle ainsi que la participation aux missions opérationnelles en interface avec les autres acteurs de l'aide médicale urgente). Tous ces éléments doivent conduire à n'autoriser, de manière habituelle, aux membres du service de santé et de secours médical des services d'incendie et de secours, que les activités entrant dans le champ de ce service.

 

Question 7: En effet, pourquoi un ISPV (ou ISPP) ne pourrait il pas cumuler une action au SSSM avec une action comme tout ISP au sein du service incendie ?

Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de secours médical, médecins, infirmiers, ils ne peuvent pas réglementairement participer aux activités opérationnelles confiées aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment la lutte contre les incendies, le secours routier, les opérations diverses et le secours à personne à bord du véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) au titre de l'un des trois membres obligatoires à son bord. Conformément à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un service de santé et de secours médical (SSSM) est institué dans chaque service départemental d'incendie et de secours (SDIS), aux côtés du corps départemental des sapeurs-pompiers. Les missions exercées par les membres du SSSM sont précisées par l'article R-1424-24 du CGCT. Si, parmi ces missions, les secours d'urgence, définis par l'article L. 1424-2 du CGCT, sont cités, les autres activités opérationnelles confiées aux sapeurs-pompiers du corps départemental n'ont pas été prévues lors de la rédaction de ce texte en 1997. Le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires a récemment modernisé le cadre réglementaire relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. La circulaire NOR INTE 1410478C du 20 mai 2014 du ministère de l'Intérieur, relative à ce décret et à ses arrêtés d'application, rappelle et renforce dans son point 3.1.3 (cumul d'activité) l'impossibilité pour les membres du SSSM d'assurer des activités opérationnelles confiées aux membres du corps départemental : « les personnes, titulaires d'un diplôme d'État de médecine ou d'infirmier, ont la possibilité d'être engagées comme sapeurs-pompiers volontaires, soit comme médecin ou infirmier de sapeurs-pompiers volontaires au sein du service de santé et de secours médical, soit comme sapeurs-pompiers volontaires. En aucun cas, ces deux activités ne sauraient se cumuler ».

Au sein des sapeurs-pompiers, même au sein des personnes décisionnaires, vous trouverez autant de personnes favorables à un rapprochement des ISP au service incendie que des personnes opposées.

Plusieurs arguments entrent en compte que je vais essayer de vous expliquer.

- Premièrement, cela pose un problème de statut de l'ISPV. En effet, l'ISPV est membre du SSSM et donc à ce titre, est officier du SDIS. Ce titre d'officier (bien que peut intégré par les ISPV comme pour les pompiers du service incendie!) n'est pas compatible avec une place d'équipier opération diverse ou sur une mission incendie. L'ISP est un officier du SSSM sur les missions SAP et deviendrait homme du rang, s/officier ou officier service incendie sur des opérations hors SAP? Cela compliquerait grandement l'identification et la clarification des droits de cet ISP dans la chaine de commandement.
Il est probable que dans une petite structure ce problème ne se poserait pas vis à vis de la bonne connaissance des différentes personnes mais globalement, dans des structures plus grandes ou avec d'autres partenaires, cela deviendrait compliqué.
De plus, l'ISP a un galonnage d'officier sur fond rouge amarante. Cela nécessiterait un gallonnage supplémentaire pour les autres missions. Que de complexité pour l'identification et la crédibilité ....

- Deuxièmement, quelles missions pour cet ISP "double statut" et quoi prioriser sur intervention ?
En effet, admettons qu'un ISP parte binôme d'attaque au FPT. Sur l'incendie sur lequel il est sollicité, il se trouve confronté à une urgence vitale ou sa fonction d'ISP pourrait être capitale pour la victime avant l'arrivée de l'ISP de proximité ou d'une équipe médicale. Que fait il? il laisse la lance au sol et s'occupe de la paramédicalisation de la victime?  Très schématique mais c'est malgré tout le fond du problème. Nous ne sommes pas dans le problème de l’identification de l'intervenant mais bien dans la priorisation de ces actions.

- La question se pose encore plus lorsque le SDIS dans lequel l'infirmier appartient n'a pas développé les missions des ISPV. En effet, lorsque vous êtes dans un de ces SDIS, la question qui se pose le plus souvent est de savoir si l'infirmier intègre le service incendie pour réaliser l'ensemble des missions du service quitte à ne pas réaliser les missions du SSSM ou s'il intègre le SSSM ou les missions ne sont le plus souvent que celles de l'aptitude médicale. C'est un dilemme que beaucoup d'ISP ont eu à répondre. Il faut à mon sens se positionner pour pouvoir être crédible vis à vis de nos pairs, de nos collègues et de nos futures victimes. Si votre désir est de réaliser d'autres missions que celles de votre quotidien d'infirmier, il faut intégrer le service incendie en risquant d'être frustré face à des situations ou votre art d'infirmier pourrait être mis en valeur. Dans le cas contraire ou vous souhaitez exercer votre art d'infirmier au sein des sapeurs-pompiers, vous devez intégrer le SSSM et faire le deuil des missions incendie et opérations diverses.

- Vous me faites remonter, à juste titre, que la France est en pénurie de SPV et que l'ISPV pourrait réaliser l'ensemble des missions pour combler ce sous effectif de volontaires. En effet, la baisse du nombre de SPV est un problème réel que nous devons tous prendre en compte et qui est la priorité du gouvernement et des institutions telles que l'ANISP ou la FNSPF. Par contre, cette pénurie ne doit pas nous obliger à se diversifier pour en oublier l'essentiel. L'ISP est un membre du service de santé, officier, avec un savoir faire et un savoir être propre à sa fonction, qu'il faut valoriser et soutenir. Les missions du SSSM sont diverses et complexes. Elles nécessitent des formations spécialisées (ENSOSP et formations départementales), une attention importante et une compétence accrue. Les sapeurs-pompiers (et les victimes) ont besoin des ISP par leurs compétences et leur capacité à être des spécialistes.

- Pour finir, sur un centre avec plusieurs engins, l'infirmier peut partir sur une mission incendie ou opération diverse et ne plus être sollicitable pour une mission SAP urgente. C'est donc à ce moment là une perte de chance pour la victime qui possédait un infirmier sur son secteur mais qui est parti sur une autre mission ....

Les SDIS se constituent de plus en plus avec un encadrement infirmier au sein des SSSM. Les ISP prennent de plus en plus de place dans l'ensemble des missions du SSSM et sont dans de nombreux endroits, identifiés comme des spécialistes de la santé. Ils apportent une réelle plus value au sein du service et il faut que nous défendions cette différence et notamment dans la capacité opérationnelle d'apporter une réponse adaptée (secouriste/ISP/ Médecin).

Je comprends tout à fait votre interrogation et j'espère avoir pu vous démontrer ce qui nous a motivé il y a quelques années à défendre la place de l'ISP comme membre du SSSM sans être intégré aux autres missions.

 

Question 8: L'inscription à l'ordre national infirmier est il obligatoire pour être ISP? Et l'assurance professionnelle?

 

Conformément à l'article L 4311-15 du Code de la Santé Publique (CSP), un infirmier ne peut exercer que s'il a obtenu son inscription au tableau de l'ordre National des Infirmiers (ONI).

Je vous rappelle les conditions d'exercice de la profession d'infirmier en France:

Depuis la naissance de l’Ordre national des infirmiers en 2009 et des agences régionales de santé en 2010, la procédure pour être habilité à exercer la profession d’infirmier en France a été substantiellement modifiée.

Vous êtes titulaire du diplôme d’État d’infirmier français, vous devez : 

•solliciter votre inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers en vous adressant au conseil départemental de l’Ordre (CDOI) du lieu où vous envisagez d’exercer (Coordonnées des CDOI). Vous devrez déposer un dossier complet.

•et, parallèlement, faire enregistrer votre diplôme auprès de la délégation territoriale de l’ARS (ex-DDASS) dans le département où vous envisagez d’exercer.

En ce qui concerne l'inscription à l'ordre national infirmier, bien que obligatoire, certains employeurs (dont les SDIS) n'obligent pas à leurs infirmiers de s'y inscrire. Je vous invite donc à demander la position de votre SDIS quant à cette inscription. Vous saurez donc si oui ou non vous exercez en illégalité avec le positionnement de votre SDIS. Par contre, sachez que vous êtes déjà hors la loi avec le Code de la Santé Publique tant pour votre travail que pour le SDIS.

Pour ce qui est de l'assurance professionnelle, elle n'est pas obligatoire. Il vous convient de choisir personnellement si vous souhaitez ou non y souscrire. Elle concerne habituellement votre responsabilité civile et protection juridique. Vous pouvez travailler sans y souscrire en toute légalité.

Question 8: Un infirmier a t il droit à des congès formation?

Le texte qui fait référence pour la formation des ISP est la circulaire du 28 Septembre 1993 relative au régime applicable en matière de formation et de disponibilité opérationnelle aux agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire et relevant respectivement des statuts de la fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière renforcée par la circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques permet aux agents de la fonction publique d’État, Territoriale, Hospitalière qui sont par ailleurs sapeur-pompier volontaire, l'octroi de :
 
  • soit 15 jours de congés supplémentaires par an au titre de la formation initiale sapeur-pompier ;
  • 5 jours de congés supplémentaires par an au titre de la formation continue sapeur-pompier.

L'agent doit donc solliciter ces congés supplémentaires au titre de ces circulaires auprès du service du personnel de son administration d'origine.

Il n'existe pas de dispositif spécifique pour les infirmiers du secteur privé et du secteur libéral.

L'ensemble des informations est disponible dans l'
L'arrêté du 13 décembre 1999
relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires qui dispose de par son article 29 que la formation initiale de l'infirmier sapeur-pompier constitue en l'obtention d'unités de valeur lui permettant d'obtenir le brevet « d'infirmier sapeur-pompier volontaire ».


Question N° 10; La cotisation de l'ANISP est elle déductible des impôts?


Pour répondre simplement à votre question, la cotisation de 15 euros à l'ANISP ne donne aucun droit à la déduction fiscale. En effet, l'ANISP n'est pas un syndicat et n'est pas non plus comme reconnue d'utilité publique permettant cette déduction fiscale. 

Vous pouvez malgré tout adhérer en ligne à l'ANISP afin de bénéficier de l'ensemble des avantages que l'on vous offre (accès illimité sur toutes les rubriques du site internet, tarifs préférentiels sur les événements JTP et JNISP, réduction du les objets en vente, newsletters spéciales abonnés,... et surtout vous intégrez et soutenez l'association représentative des ISP).
 

 Question n°11 : signification de l'écusson:

LE BATON et LE SERPENT d'ASKLEPIOS

- le baton d'Asklepios - Le bâton est le symbole du voyageur universel, de l'activité du médecin qui promène à travers le monde sa science secourable. Asclepios étant le Dieu grec de la médecine, par analogie, les romains ont nommé leur dieu de la médecine Esculape.

- le serpent d'Asklepios - Le serpent est symbole de vie et de vigueur parce qu'il possède la propriété de changer de peau, retrouvant ainsi l'apparence de la jeunesse. Le serpent, en s'insinuant dans les fissures de la Terre, était sensé en connaître tous les secrets et ainsi que les vertus des plantes médicinales, voire les mystères entourant la mort ! (allusion aux oracles par lesquels Asclépios indiquait aux malades les remèdes à appliquer).

On pourra retrouvé aussi le nom de ESCULAPE, qui est le dieu romain de la médecine, qui est la traduction de grec en romain d'Asklepios.

La légende rapporte qu'un jour, Asclépios, voyant un serpent se diriger vers lui, il tendit son bâton dans sa direction. L'animal s'y enroula. Asclépios frappa le sol et tua la bête. Un second serpent apparut soudain, tenant dans sa bouche, une herbe mystérieuse avec laquelle il rappela à la vie l'autre reptile. Asclépios eut alors la révélation de la vertu médicinale des herbes.

L'emblème d'Asclépios est un bâton court le long duquel s'enroule un serpent. À l'origine, dans la mythologie grecque, il est l'attribut du dieu Apollon qui l'offre à son fils Asclépios, dieu de la médecine.

LE MIROIR

- Du caducée de cette première légende est venue s'ajouter le miroir, symbole de la prudence et de la sagesse.

A ne pas confondre avec le caducée d'Hermes, qui est plutot utilisé dans les pays anglo-saxons pour le coprs médical, mais qui était le dieu des commercants, des routes et des voyageurs, son baton orné de deux serpents servait à prédire l'avenir à guerir de leurs morsures les gens de voyage.

LA DEMI-COURONNE de LAURIER ou OLIVIER et de CHENE

- La signification est un peu plus flou, elle est reprise dans le symbole des médecins et de la médecine militaire, le laurier representant la victoire au sens militaire et le chêne le devouement civique, tous deux issues de significations romaines. Pour l'olivier, celui represente la paix. Au 19 éme siécle, cette demi couronne était l'une des symbolique de la république française, avec le laurier pour l'empire et l'olivier depuis le debut du 20e siecle, mais celle-ci n'ayant pas été officialisée depuis. Le seul symbole officiel étant le drapeau tricolore


Question 12: Un  IADE SP peut il intuber un ACR sans protocoles (réponse du SNIA)

Réponse du Syndicat National des Infirmier Anesthésistes:
http://www.snia.net/actualiteacutes/un-iade-sapeur-pompier-peut-il-intuber-un-acr-sans-medecin

 

 

 

Envoyer
Inscription Désinscription
  • Membres total
  • Membres en ligne
  • Anonymes en ligne